Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupe-spr.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.
Société de Participations Roméo
SAS au capital de 200 000 € immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro SIREN 423 010 776
Siège social 42 rue de Mulhouse F-68170 Rixheim
SIRET 423 010 776 00015
Code APE 7022Z
TVA intracommunautaire FR 61 423 010 776
DUNS 50 521 1099
42 rue de Mulhouse
F-68170 Rixheim
Tél. +33 3 89 31 11 40
Fax +33 3 89 31 11 41
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.groupe-spr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-spr.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.groupe-spr.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-spr.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).